La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l'accouchement. Pièces à fournir : - certificat médical - livret de famille ou pièce d'identité de la mère - acte de reconnaissance - pièce d'identité du déclarant - déclaration conjointe du choix du nom de famille de l'enfant si les parents peuvent faire ce choix
RECONNAISSANCE a) Avant naissance Elle s'effectue dans n'importe quelle commune. Une pièce d'identité et le livret de famille doivent être présentés.
b) Après naissance Elle peut s'effectuer en même temps que la déclaration de naissance, ou après la naissance. Lorsque la reconnaissance est effectuée après la naissance, il convient de fournir un acte de naissance de l'enfant. La pièce d'identité du requérant est exigée.
MARIAGE
a) Conditions : L'âge requis est de 18 ans révolus.
b) Pièces à fournir : - copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage - attestation de domicile - pièce d'identité - pour les mineurs : autorisation du représentant légal soit le jour du mariage, soit par acte authentique - pour les femmes divorcées : acte de mariage - veuvage : acte de décès - acte de naissance du ou des enfants naturels s'il y a lieu - contrat de mariage s'il y a lieu (établi par un notaire) - liste des témoins majeurs - étrangers : certificat de coutume et certificat de célibat ou de non remariage. Prévoir un délai de 1 à 3 mois selon les cas.
DECES
La déclaration est faite à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures à partir de la constatation du décès établie par un médecin. Se présenter avec le certificat de décès et le livret de famille du défunt.
LIVRET DE FAMILLE
Qui peut le demander - Epoux dépourvus du livret à la suite d'une perte ou d'un vol, - Epoux dépourvus du livret à la suite d'une séparation, d'un divorce, - Parents naturels : père et mère, père ou mère (parents français ou nés en France).
NAISSANCE
