La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l'accouchement. Pièces à fournir : - certificat médical - livret de famille - acte de reconnaissance
RECONNAISSANCE a) Avant naissance Elle s'effectue dans n'importe quelle commune. Une pièce d'identité doit être présentée.
b) Après naissance Elle peut s'effectuer en même temps que la déclaration de naissance, ou après la naissance. Lorsque la reconnaissance est effectuée après la naissance, il convient de fournir un acte de naissance de l'enfant. La pièce d'identité du requérant est exigée.
MARIAGE
a) Conditions : L'âge requis est de 18 ans révolus pour l'homme, 15 ans révolus pour la femme.
b) Pièces à fournir : - certificat prénuptial (imprimé délivré par la mairie) - copie intégrale de l'acte de naissance - attestation de domicile - pièce d'identité - pour les mineurs : autorisation du représentant légal soit le jour du mariage, soit par acte authentique - pour les femmes divorcées : acte de mariage - veuvage : acte de décès - acte de naissance du ou des enfants naturels s'il y a lieu - contrat de mariage s'il y a lieu (établi par un notaire) - liste des témoins majeurs - étrangers : certificat de coutume et certificat de célibat ou de non remariage. Le certificat prénuptial est le document prioritaire et obligatoire pour effectuer la publication des bans. Prévoir un délai de 1 à 3 mois selon les cas.
DECES
La déclaration est faite à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures à partir de la constatation du décès établie par un médecin.
LIVRET DE FAMILLE
Qui peut le demander - Epoux dépourvus du livret à la suite d'une perte ou d'un vol, - Epoux dépourvus du livret à la suite d'une séparation, d'un divorce, - Parents naturels : père et mère, père ou mère (parents français ou nés en France).
NAISSANCE
